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Actualité du Commerce et de l'Artisanat


Publiée le 23 févr. 2016 Documents à télécharger

Publiée le 19 janv. 2016 Occupation du Domaine Public

Le règlement qui s’applique lorsque qu’une part du domaine public communal ou maritime est attribuée par la mairie à l’ exploitant d’un commerce, a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal du 17 novembre 2015. Ce règlement est le fruit de travaux concertés avec les…