Occupation du Domaine Public Publiée le 19 janv. 2016

#
Le règlement qui s’applique lorsque qu’une part du domaine public communal ou maritime est attribuée par la mairie à l’ exploitant d’un commerce, a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal du 17 novembre 2015. Ce règlement est le fruit de travaux concertés avec les commerçants de Collioure réunis autour du pôle commerce de la mairie en septembre, octobre et novembre derniers. Il reprend les résultats du groupe de travail «urbanisme», qui a créé un référentiel opposable en matière d’esthétique commerciale. Il est consultable sur le site de la mairie de Collioure et il sera applicable en 2016. A partir du 1er mars 2016, tous les commerçants pourront aller retirer les documents qui les concernent auprès de l’accueil de la mairie. Ceux-ci devront être retournés paraphés et signés avant le 30 avril 2016. »