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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Mis à jour le 2 juin 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Cela dépend de l'augmentation de la surface de plancher entraînée par la création de la cave.

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Aucune

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie

À noter

le seuil de 20 m² est porté à 40 m² sur l'ensemble des territoires dotés d'un plan local d'urbanisme (Plu) ou d'un plan d'occupation des sols (Pos).

Où s'adresser ?

Mairie

Pour faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux (sauf à Paris)

Paris - Direction de l'urbanisme

Pour faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux (uniquement à Paris)