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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Mis à jour le 26 novembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.

En secteur sauvegardé ou site classé

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Hauteur supérieure à 12 m

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Permis de construire

En dehors des secteurs sauvegardés et sites classés

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Hauteur supérieure à 12 m

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Permis de construire

À noter

quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...

Où s'adresser ?

Mairie

Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou non

Références