DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE COLLIOURE

Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)         Nom et adresses
Commune de Collioure
3 rue de la République
Collioure
66190
France 
Point(s) de contact : direction des services
Téléphone : +33 0468820566
Courriel : marches.publics@collioure.net
Fax : +33 0468821428
Code NUTS : FRJ15
I.2)         Adresse(s) internet 
Adresse principale : http://www.collioure.net
Adresse du profil d’acheteur : http://www.midilibre-legales.com
I.3)         Communication
De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : marches.publics@collioure.net
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres peuvent être envoyées par voie électronique via : http://www.midilibre-legales.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres papier doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)         Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)         Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1)        Etendue du marché
II.1.1)    Intitulé 
Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie
II.1.2)    Code CPV principal
34144431-8
II.1.3)    Type de marché
Marché de fourniture à procédure adaptée. La présente consultation est engagée sur le fondement de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés à procédure adaptée
II.1.4)    Description succincte 
II.1.5)    Valeur totale estimée :
II.1.6)    Information sur les lots
II.2)        Description
II.2.1)    Intitulé 
II.2.2)    Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)    Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d’exécution:
Collioure
II.2.4)    Description des prestations :
Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie, dont les caractéristiques figurent dans les documents du marché
II.2.5)    Critères d’attribution
Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)    Valeur estimée
II.2.7)    Durée du marché
II.2.13)  Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non
II.2.14)  Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)      Conditions de participation : mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.1)   Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
mentionnée dans les documents de la consultation
III.1.2)   Capacité économique et financière
mentionnée dans les documents de la consultation
III.1.3)   Capacité technique et professionnelle
mentionnée dans les documents de la consultation
III.1.5)   Informations sur les marchés réservés
III.2)      Conditions liées au marché
III.2.1)   Information relative à la profession
III.2.2)   Conditions d’exécution de la concession
III.2.3)   Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

Section IV : Procédure
IV.2)      Renseignements d’ordre administratif : mentionnés dans les documents du marché
IV.2.2)  Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 25/01/2018
Heure locale : 12:00
IV.2.4)  Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)      Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2)      Informations sur les échanges électroniques : mentionnés dans les documents du marché
VI.3)      Informations complémentaires :
VI.4)      Procédures de recours
VI.4.1)  Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot, CS 99002
Montpellier
34063 Montpellier
France
Téléphone : +33 0467548100

VI.4.2)  Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Place Félix-Baret CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone : +33 0484354554
Fax : +33 0484354460
VI.4.3)  Introduction de recours
VI.4.4)  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5)      Date d’envoi du présent avis :
18/12/2017