COMMUNE DE COLLIOURE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 – Identification de l’organisme qui passe
le marché :
Commune de Collioure
Correspondant : Monsieur Jacques MANYA
Maire de la Commune
2 – Adresse
Hôtel de Ville
3, rue de la République
66190 Collioure
Téléphone : 04.68.82.05.66
Télécopie : 04.68.82.14.28
Adresse de courrier électronique : marie-claude.sivade@collioure.net
Adresse internet : www.collioure.net
3 – Objet du marché :
Conception et mise en œuvre d’un spectacle
de vidéo mapping sur l’église Notre Dame des Anges
4 – Mode de passation :
Procédure adaptée (article 28 du CMP)
5 – Lieu d’exécution
Collioure (Pyrénées – Orientales)
6 – Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés résumés ci-après :
- Qualité artistique du projet : 35 %
- Qualité technique du projet : 35 %
- Prix : 30 %
7 – Date limite de réception des
offres :
- Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 14 Septembre 2016 à 16 h
- Date limite de réception des plis : vendredi 30 Septembre à 12 heures
- Les candidatures seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les plis devront indiquer les références et l’intitulé du marché.
8 – Justifications à produire quant aux
qualités et capacités des candidats :
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction à concourir,
- Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, 324-10, 341-6, 125-1 et 125-3 du code du travail,
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra produire ultérieurement l’ensemble des pièces et documents prévus à l’article 46 du code des marchés publics dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande de la collectivité soit :
- Les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du Code du Travail
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
9 – Adresse auprès de laquelle les offres
doivent être envoyées
Mairie de Collioure
3, rue de la République
66190 Colloure
10 – Date d’envoi du présent avis à la
publication : 14 septembre 2016