la souscription du contrat d’assurance des PRESTATIONS STATUTAIRES pour LA COMMUNE DE COLLIOURE
1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE : COMMUNE DE COLLIOURE
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr. Jacques
MANYA - Maire de
2 -
ADRESSE :
Hôtel
de ville
3,
rue de
66190
COLLIOURE
Tel :
04.68.82.05.66
Fax :
04.68.82.14.28
Mail :
marie-claude.sivade@collioure.net
3 – OBJET DU
MARCHE : la souscription du
contrat d’assurance des PRESTATIONS
STATUTAIRES pour LA COMMUNE DE COLLIOURE
4 – LIEU
D’EXECUTION DU MARCHE : COMMUNE DE COLLIOURE –
3 rue de
Lot unique : assurance des prestations statutaires
CODE CPV – objet principal : 66512000-2
La consultation est effectuée sous forme d’un
appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68 du décret du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics.
En application l’article 45 du décret n°
2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises
en matières de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront,
au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint
avec mandataire.
L’offre devra présenter le mandataire (apériteur),
les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres
du groupement (participations dans l’assurance du risque).
- Date limite de remise des offres : 24 novembre
2016 à 12 heures
- Durée de validité des offres : 180 jours
Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site suivant : http://www.midilibre-legales.com
Ou sur le
site internet de la mairie http://www.collioure.net
ou sur demande écrite à
Mme Marie Claude Sivade– Directrice Générale des
Services
Mairie de Collioure
Hôtel de ville
3, rue de
66190 COLLIOURE
Tél :04.68.82.05.66 Fax : 04.68.82.14.28
Mail : marie-claude.sivade@collioure.net
En cas
d’absence s’adresser à :
Courriel : thierry.gorrias@collioure.net
Monsieur Thierry GORRIAS
11 – ADRESSE A
LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES
Monsieur le Maire
Mairie de COLLIOURE
3, rue de
66190 COLLIOURE
12 – DATE
D’ENVOI DU PRESENT AVIS A
Le
Maire de Collioure,
Jacques
MANYA
TELECHARGER LES DOCUMENTS
http://www.collioure.mobi/telechargement/marches/docs de consultations- Assurances.zip