#

DOCUMENTS D'URBANISME



Les documents d’urbanisme sont un ensemble de règles dont l’objectif est de parvenir à un développement urbain cohérent et durable en vue de satisfaire les besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques et culturelles. Cette démarche repose notamment sur une utilisation économe des ressources foncières, sur une préservation des espaces naturels et sur la sauvegarde du patrimoine de la commune.


PLU arrêté:

01 COLLIOURE Rapport de présentation pour arret 05.09.16

02 COLLIOURE PADD

03 COLLIOURE OAP au 26.08.16

04 COLLIOURE règlement pour arret 26.08.16

05a COLLIOURE Zonage A0 5000 pour arret 26.08.16

05b Collioure_zonagePLU_A0_2500 pour arret 26.08.16

06a COLLIOURE Annexes sanitaires Notice pour arret

06a COLLIOURE Annexes sanitaires Plans des réseaux pagedegarde

06a COLLIOURE Annexes sanitaires Plans des réseaux

06a COLLIOURE Annexes sanitaires Schémas Directeurs pagedegarde

06a COLLIOURE Annexes sanitaires Schémas Directeurs

06b COLLIOURE Servitudes d-Utilité Publique pour arret

06c COLLIOURE Archéologie pour arret 29.08.2016

06d COLLIOURE Informations utiles pour arrêt

06e COLLIOURE Emplacements réservés 26.08.16



Arrêté règlementant le bruit et les activités bruyantes
Cliquer ICI

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) - Télécharger le plan

Le plan d’occupation des Sols est le document d’urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune. Il est en cours de transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont la vocation est identique. Le PLU se distingue néanmoins du POS par une meilleure prise en compte des évolutions de notre société : lutter contre l’étalement urbain, intégrer les impératifs écologiques, augmenter l’offre de logement familial et social.

Attention : seul le document papier du POS est opposable. Il est consultable à l’accueil de la mairie ou au service urbanisme.

Règlements à télécharger:
POS_zone1NA.pdf
POS_zone2NA.pdf
POS_zone3NA.pdf
POS_zone4NA.pdf
POS_zoneUA.pdf
POS_zoneUB.pdf
POS_zoneUC.pdf
POS_zoneNB.pdf
POS_zoneNC.pdf
POS_zoneND.pdf


La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

La ZPPAUP est le document qui témoigne de la volonté de la commune de protéger et de mettre en valeur son patrimoine urbain et paysager. Il repose sur l’étude rigoureuse de la typologie du site et a pour vocation de préserver tout ce qui en fait sa spécificité. Ses prescriptions concernent aussi bien les façades et les toitures que les fenêtres, les cheminées, ou, encore, les enseignes commerciales ou les stores.

L'intégralité de la ZPPAUP est consultable à l’accueil de la mairie ou au service urbanisme.

TELECHARGER LE DOCUMENT COMPLET:
ZPPAUP

Plan des Secteurs d'étude:
télécharger le plan

Règlements à télécharger:
ZPPAUP_secteur_de_transition.pdf
ZPPAUP_ecrin_paysager.pdf
ZPPAUP_palette_couleurs.pdf
ZPPAUP-secteur_urbain_dense.pdf



REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Télécharger les documents suivants:

- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)

- Document Orientations d'Aménagement et de Programmation



RISQUES NATURELS

Etat des risques naturels prévisibles:
Télécharger la fiche >>>